Statuts de la Société de philosophie analytique (SoPhA)

• Déclaration de constitution (PDF)
• Statuts (PDF)
• Assemblée générale 2006 (PDF)
• Assemblée générale 2009 (PDF)
• Assemblée générale 2012 (PDF)

Chapitre I : Composition et objectifs

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Société de Philosophie Analytique (SOPHA). Sa durée est illimitée.

Article 2 : Définition et objectifs

La Société de Philosophie Analytique est une association de philosophes qui travaillent dans la tradition de la philosophie analytique et entendent promouvoir la pratique de la philosophie analytique en langue française. Le terme "philosophie analytique" recouvre une tradition et une attitude. Il est entendu en un sens ouvert, sans limitation de doctrine, de méthode ou de sujets. Ses membres viennent de tous les pays, en particulier des payse francophones, aussi bien d'Europe que des autres continents. Elle ne fait pas de l'usage de la langue française une obligation, mais elle l'encourage vivement. Cette société est étroitement liée à l'European Society for Analytic Philosophy (ESAP) avec laquelle elle sera en collaboration régulière, ainsi qu'avec les autres sociétés de philosophie analytique européennes et non européennes. Elle cherchera à faciliter les contacts entre philosophes analytiques de tous les pays, notamment en assurant la diffusion de l'information sur les colloques, événements et rencontres à tous niveaux, ainsi que sur les possibilités professionnelles ouvertes aux philosophes qui travaillent dans cette tradition.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris Il pourra être transféré sur proposition du comité directeur, soumise à la ratification de l'assemblée générale.

Article 4: Composition

Les membres de la société sont des individus.

La société se compose de

• membres d'honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs

Article 5 : Admission

Les candidatures de nouveaux membres seront examinées par le Comité Directeur. Un appel contre la non-admission peut être soumis à l'Assemblée générale de la société.

Article 6 : Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les trois ans par l'assemblée générale, réunie à l'occasion du Colloque Plénier de la Société, sur proposition du comité directeur.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les trois ans par l'assemblée générale, réunie à l'occasion du Colloque Plénier de la Société, sur proposition du comité directeur.

Article 7: Radiations

Tous les membres sont soumis aux statuts.

La qualité de membre se perd par:

• La démission
• Le décès
• par exclusion prononcée par l'assemblée générale, avec une majorité aux 2/3 des présents ou représentés, pour motifs graves, tels qu'une opposition persistante aux objectifs de la société.

Article 8: Ressources

Les ressources de la société comprennent :

• Le montant des cotisations et droits d'inscription aux manifestations que l'association organise ou coorganise.
• Des subventions de gouvernements, régions, départements, communes et autres organismes publics, français ou étrangers.
• Des subventions ou donations d'organismes privés ou d'individus.

L'utilisation des fonds peut être restreinte des objectifs spécifiques tels que les organisations de colloques, de rencontres, d'ateliers ou de publications liées à la promotion de la philosophie analytique. L'association peut déléguer ces fonds aux personnes ou groupes en son sein qui organiseraient ces manifestations ou publications.

Chapitre II: Fonctionnement

Article 9 : Comité Directeur

La société est dirigée par un comité directeur de 7 membres dont le président de l'association. Le président puis les 6 autres membres du comité directeur sont élus pour trois ans, au scrutin secret, par l'assemblée générale réunie à l'occasion du Colloque Plénier de la Société. Ses membres sont rééligibles mais ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.

Le comité constitue un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le président de l'association est de droit président du bureau. Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, les autres membres du bureau.

En cas de vacances, le comité pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Comité Directeur

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du comité directeur s'il n'est pas majeur.

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à i 'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du comité sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour que les délibérations de l'assemblée générale soient valides, un quorum de 40% des membres présents ou représentés doit être atteint. Une seule personne ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, à l'exception des décisions portant sur l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association qui sont soumises à des modalités particulières prévues dans les articles 7 et 13.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Les conditions de validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes sont les mêmes que celles de l'assemblée générale ordinaire prévues par l'article 11.

Article 13 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire que si deux tiers au moins des membres inscrits sont présents ou représentés. La décision de dissolution doit recueillir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Chapitre III: Règlement intérieur

1. Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'assemblée générale.
2. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
3. Le règlement intérieur peut être modifié et complété par 10 rnmi+h directeur qui fait alors approuver modifications apportées générale.
4. Le président est chargé de coordonner les activités de la société. Il peut déléguer à un ou plusieurs membres du comité des organisations de rencontres ou mandater un ou plusieurs membres pour ces organisations dans l'un des pays concernés. Il a en charge d'organiser le Colloque Plénier de la Société, qui a lieu tous les trois ans et au cours duquel le président et le bureau sont renouvelés.
5. Les membres individuels peuvent proposer au comité toute initiative, telle que rencontre, colloque, publication d'une revue, destinée à favoriser les objectifs de l'association.

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